Mariage civil – Les dĂ©marches pour un mariage Ă  la mairie

Vous avez des doutes sur la façon de vous marier ? L’union maritale peut dĂ©jĂ  se faire de diffĂ©rentes maniĂšres, soit par le mariage Ă  la mairie, soit par le mariage Ă  l’église.

Il existe deux types de mariages : les mariages religieux et les mariages civils (mairies, mariages notariĂ©s). Dans un cas comme dans l’autre, il y a des dĂ©marches Ă  faire, mais, par exemple, un mariage religieux nĂ©cessite un cours prĂ©-nuptial, donc il est habituellement plus rapide quand il est cĂ©lĂ©brĂ© Ă  l’hĂŽtel de ville.

Si le mariage Ă  l’Ă©glise n’est qu’une option, vous devez savoir que l’accrĂ©ditation officielle devant le maire se fait par une visite obligatoire Ă  la mairie. Que stipule la loi sur le mariage civil ?  Tout le monde peut se marier ? Puis-je choisir la mairie ? Qu’est-ce que la publication des bans ? On vous raconte tout Ă  propos du mariage civil.

Anneaux de mariage en or sur la rose blanche du bouquet de mariage

Comment se marier lors d’une cĂ©rĂ©monie civile ?

La procĂ©dure pour se marier lors d’une cĂ©rĂ©monie civile est simple et rapide. Le mariage civil a lieu au lieu, au jour et Ă  l’heure que la mairie ou le tribunal a proposĂ© Ă  l’avance, ou dans le cas d’un notaire, lorsque celui-ci a donnĂ© son accord.

Les deux parties et deux tĂ©moins majeurs sont tenus d’assister au mariage. Dans le cas d’un office notarial, tous les parents ne peuvent pas ĂȘtre tĂ©moins. DĂšs que la cĂ©rĂ©monie aura lieu Ă  l’hĂŽtel de ville, la lecture des articles correspondants du code civil sera entamĂ©e et on demandera aux deux parties si elles souhaitent se marier.

Si la question est affirmative de part et d’autre : l’officier dĂ©clare qu’ils sont unis par le mariage et rĂ©dige l’acte avec sa signature. Il fait Ă©galement signer les parties contractantes et les tĂ©moins. Enfin, il leur remet les documents certifiant le mariage. Une copie du certificat est immĂ©diatement transmise au bureau d’Ă©tat civil afin qu’il soit inscrit dans le registre et que le livret de famille puisse ĂȘtre dĂ©livrĂ©.

Un couple marié s'embrassant

Qui peut se marier ?

Deux personnes du mĂȘme sexe ou du sexe opposĂ© doivent remplir certaines conditions pour se marier.

Âge

Vous devez avoir l’Ăąge lĂ©gal (c’est-Ă -dire plus de 18 ans) pour vous marier. 

Les mineurs peuvent se marier Ă  titre exceptionnel. Les autorisations suivantes sont requises : 

  • Au moins une autorisation parentale. 
  • Exemption d’Ăąge autorisĂ©e par le procureur Ă  juste titre.

Absence de relations familiales

Le mariage est interdit s’il existe une relation trĂšs proche. 

Consentement

Toute personne doit donner un consentement libre et Ă©clairĂ© au mariage. 

Si le consentement n’est pas libre ni Ă©clairĂ©, le mariage peut ĂȘtre rompu Ă  la demande de l’une des personnes suivantes :

  • L’un des conjoints 
  • Le procureur de la RĂ©publique

Les demandes d’annulation ne doivent pas dĂ©passer 5 ans.

Homme mettant l'alliance de sa femme.

OĂč peut-on se marier ?

Mariage en mairie

Les couples de mariĂ©s peuvent choisir l’un des lieux suivants : 

  • La mairie oĂč rĂ©sident leurs parents. 
  • La mairie oĂč ils vivent en permanence. 
  • Mairie de l’un des futurs Ă©poux. 

Les fonctionnaires doivent s’assurer qu’ils ont un lien stable et durable avec les parents des futurs Ă©poux ou les Ă©poux.

Mariage en dehors de la mairie

Si la mairie reste un lieu propice au mariage, la loi de modernisation de la justice du XXIe siĂšcle du 18 novembre 2016 prĂ©voit des exceptions aux rĂšgles dans certains cas. Cette loi a permis au maire d’affecter un bĂątiment communal pour cĂ©lĂ©brer le mariage.

Par consĂ©quent, au lieu de se marier dans le hall Ă©troit de la mairie, il est possible de se marier dans une salle publique ou une salle des fĂȘtes, qui est le meilleur endroit pour se marier dans des conditions rĂ©publicaines.

Autre situation

Le mariage en France d’un couple Ă©tranger qui ne rĂ©side pas en France n’est possible qu’auprĂšs de : 

  • Consulat du pays d’origine 
  • Commune d’une collectivitĂ© d’outre-mer (Com) ou communes de Nouvelle-CalĂ©donie
Beau couple marié

Documents et piĂšces Ă  fournir pour se marier lors d’une cĂ©rĂ©monie civile

Les dossiers de mariage sont un aspect fastidieux de l’organisation de votre jour J et constituent un facteur important de la planification de votre cĂ©rĂ©monie. Il ne faut donc rien oublier. Les piĂšces suivantes doivent ĂȘtre versĂ©es au dossier : :

  • Actes de naissance des deux parties (une copie intĂ©grale ou un extrait avec filiation) de moins de 3 mois, ou moins de 6 mois s’il a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© dans un DOM-TOM ou par un consulat.
  • PiĂšces d’identitĂ© (carte d’identitĂ©, passeport) en cours de validitĂ© – originaux et photocopies.
  • Preuve de rĂ©sidence ou de domicile (facture d’Ă©lectricitĂ©, facture d’eau ou de gaz, preuve de taxe rĂ©sidentielle, relevĂ© d’impĂŽt…)
  • Un acte de cĂ©libat ou de non mariage.
  • Certificat de notaire dans le cadre d’un contrat de mariage.
  • Informations sur les tĂ©moins du mariage. Il suffit d’inscrire leur nom et prĂ©nom, leur date de naissance, leur lieu de naissance, leur adresse et leur profession sur une seule feuille de papier. N’oubliez pas d’inclure une copie de la piĂšce d’identitĂ© de chaque personne.
  • Si l’un ou l’autre est divorcĂ©, un acte de naissance ou un acte de mariage attestant le divorce, ou une copie de la dĂ©cision de divorce. 
  • Si l’un ou l’autre est veuve, le certificat de dĂ©cĂšs ou l’acte de naissance de l’ancien conjoint.

Si l’un des Ă©poux est Ă©tranger, vous aurez Ă©galement besoin des documents suivants :

Acte de naissance dĂ©livrĂ© par l’autoritĂ© du lieu de naissance (copie complĂšte ou extrait multilingue). Cet acte doit ĂȘtre traduit en français ou ĂȘtre un acte multilingue. Il doit Ă©galement ĂȘtre lĂ©galisĂ© ou apostillĂ©. La traduction doit ĂȘtre faite par un expert assermentĂ© par un tribunal français ou par un consulat français. Les documents doivent dater de moins de 6 mois au moment du dĂ©pĂŽt du dossier.

Certificat  de coutume dĂ©livrĂ© par une autoritĂ© Ă©trangĂšre (il s’agit d’un certificat d’existence, de contenu et d’interprĂ©tation du droit Ă©tranger). 

 Attestation d’EligibilitĂ© au Mariage ou Certificat de cĂ©libat dĂ©livrĂ© par une autoritĂ© Ă©trangĂšre (L’Attestation d’EligibilitĂ© au Mariage est un document administratif qui prouve qu’un futur conjoint de nationalitĂ© Ă©trangĂšre peut se marier en France et qu’il n’y a pas d’obstacles). 

 Une liste de traducteurs, y compris une copie de leur piĂšce d’identitĂ©.

Couple marié avec certificat de mariage civil

Pour en savoir plus, nous vous invitons Ă  lire cette page officielle.

Entretien des futurs époux et publication des bans

Une fois le dossier constituĂ©, l’officier de l’État civil peut dĂ©cider de vous recevoir ensemble ou sĂ©parĂ©ment. Cette audience est conçue pour s’assurer que chacun d’entre vous accepte un mariage d’une maniĂšre consciente, authentique, libre et informĂ©e.

AprĂšs l’Ă©ventuel entretien avec les futurs conjoints, le maire procĂ©dera Ă  la publication des bans. Elle se dĂ©roule simultanĂ©ment Ă  la mairie du lieu du mariage et Ă  la mairie de chacune des rĂ©sidences des futurs mariĂ©s, mentionnant le nom, le prĂ©nom, le lieu de rĂ©sidence et le nom de la profession. Elle doit ĂȘtre affichĂ©e au moins 10 jours avant le mariage. 

Cependant,  les procureurs peuvent exempter les publications pour des motifs graves.

Fixer une date pour la célébration du mariage

Une fois la publication des bans faite, vous devez donc tenir compte de la date. La date doit convenir Ă  la fois Ă  l’officier de l’Ă©tat civil et au futurs conjoints. La loi stipule que le mariage civil ne peut ĂȘtre cĂ©lĂ©brĂ© que dans les 10 jours suivant la publication des bans. Les futurs conjoints disposent donc de 12 mois pour fixer la date. Dans le cas contraire, la publication sera annulĂ©e. Exemple : Si la publication des bans est libĂ©rĂ©e le 20 juillet, la date de la cĂ©rĂ©monie ne peut ĂȘtre qu’aprĂšs le 30 juillet. Il est donc important que vous planifiez bien votre mariage pour une bonne organisation !

Des roses et deux alliances sur un calendrier

Et pour bien rĂ©ussir votre mariage, n’oubliez pas de faire appel Ă  une wedding-planner pour un jour parfait !

Cet article vous a plu ? Partagez-le ! â˜ș

Facebook
Twitter
LinkedIn
Pinterest
WhatsApp

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Téléchargez le Guide pour économiser et respecter son budget de mariage

Recevez le guide parfait pour découvrir toutes les astuces et les clés pour maßtriser tous les postes de dépenses.
The must have pour anticiper le budget de son mariage.