Mariage civil – Les démarches pour un mariage à la mairie

Vous avez des doutes sur la façon de vous marier ? L’union maritale peut déjà se faire de différentes manières, soit par le mariage à la mairie, soit par le mariage à l’église.

Il existe deux types de mariages : les mariages religieux et les mariages civils (mairies, mariages notariés). Dans un cas comme dans l’autre, il y a des démarches à faire, mais, par exemple, un mariage religieux nécessite un cours pré-nuptial, donc il est habituellement plus rapide quand il est célébré à l’hôtel de ville.

Si le mariage à l’église n’est qu’une option, vous devez savoir que l’accréditation officielle devant le maire se fait par une visite obligatoire à la mairie. Que stipule la loi sur le mariage civil ?  Tout le monde peut se marier ? Puis-je choisir la mairie ? Qu’est-ce que la publication des bans ? On vous raconte tout à propos du mariage civil.

Comment se marier lors d’une cérémonie civile ?

La procédure pour se marier lors d’une cérémonie civile est simple et rapide. Le mariage civil a lieu au lieu, au jour et à l’heure que la mairie ou le tribunal a proposé à l’avance, ou dans le cas d’un notaire, lorsque celui-ci a donné son accord.

Les deux parties et deux témoins majeurs sont tenus d’assister au mariage. Dans le cas d’un office notarial, tous les parents ne peuvent pas être témoins. Dès que la cérémonie aura lieu à l’hôtel de ville, la lecture des articles correspondants du code civil sera entamée et on demandera aux deux parties si elles souhaitent se marier.

Si la question est affirmative de part et d’autre : l’officier déclare qu’ils sont unis par le mariage et rédige l’acte avec sa signature. Il fait également signer les parties contractantes et les témoins. Enfin, il leur remet les documents certifiant le mariage. Une copie du certificat est immédiatement transmise au bureau d’état civil afin qu’il soit inscrit dans le registre et que le livret de famille puisse être délivré.

Qui peut se marier ?

Deux personnes du même sexe ou du sexe opposé doivent remplir certaines conditions pour se marier.

Âge

Vous devez avoir l’âge légal (c’est-à-dire plus de 18 ans) pour vous marier. 

Les mineurs peuvent se marier à titre exceptionnel. Les autorisations suivantes sont requises : 

• Au moins une autorisation parentale. 
• Exemption d’âge autorisée par le procureur à juste titre.

Absence de relations familiales

Le mariage est interdit s’il existe une relation très proche. 

Consentement

Toute personne doit donner un consentement libre et éclairé au mariage. 

Si le consentement n’est pas libre ni éclairé, le mariage peut être rompu à la demande de l’une des personnes suivantes :

• L’un des conjoints 
• Le procureur de la République

Les demandes d’annulation ne doivent pas dépasser 5 ans.

Où peut-on se marier ?

Mariage en mairie

Les couples de mariés peuvent choisir l’un des lieux suivants : 

• La mairie où résident leurs parents. 
• La mairie où ils vivent en permanence. 
• Mairie de l’un des futurs époux. 

Les fonctionnaires doivent s’assurer qu’ils ont un lien stable et durable avec les parents des futurs époux ou les époux.

Mariage en dehors de la mairie

Si la mairie reste un lieu propice au mariage, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 prévoit des exceptions aux règles dans certains cas. Cette loi a permis au maire d’affecter un bâtiment communal pour célébrer le mariage.

Par conséquent, au lieu de se marier dans le hall étroit de la mairie, il est possible de se marier dans une salle publique ou une salle des fêtes, qui est le meilleur endroit pour se marier dans des conditions républicaines.

Autre situation

Le mariage en France d’un couple étranger qui ne réside pas en France n’est possible qu’auprès de : 

• Consulat du pays d’origine 
• Commune d’une collectivité d’outre-mer (Com) ou communes de Nouvelle-Calédonie

Documents et pièces à fournir pour se marier lors d’une cérémonie civile

Les dossiers de mariage sont un aspect fastidieux de l’organisation de votre jour J et constituent un facteur important de la planification de votre cérémonie. Il ne faut donc rien oublier. Les pièces suivantes doivent être versées au dossier : :

• Actes de naissance des deux parties (une copie intégrale ou un extrait avec filiation) de moins de 3 mois, ou moins de 6 mois s’il a été délivré dans un DOM-TOM ou par un consulat.
• Pièces d’identité (carte d’identité, passeport) en cours de validité – originaux et photocopies.
• Preuve de résidence ou de domicile (facture d’électricité, facture d’eau ou de gaz, preuve de taxe résidentielle, relevé d’impôt…)
• Un acte de célibat ou de non mariage.
• Certificat de notaire dans le cadre d’un contrat de mariage.
• Informations sur les témoins du mariage. Il suffit d’inscrire leur nom et prénom, leur date de naissance, leur lieu de naissance, leur adresse et leur profession sur une seule feuille de papier. N’oubliez pas d’inclure une copie de la pièce d’identité de chaque personne.
• Si l’un ou l’autre est divorcé, un acte de naissance ou un acte de mariage attestant le divorce, ou une copie de la décision de divorce. 
• Si l’un ou l’autre est veuve, le certificat de décès ou l’acte de naissance de l’ancien conjoint.

Si l’un des époux est étranger, vous aurez également besoin des documents suivants :

Acte de naissance délivré par l’autorité du lieu de naissance (copie complète ou extrait multilingue). Cet acte doit être traduit en français ou être un acte multilingue. Il doit également être légalisé ou apostillé. La traduction doit être faite par un expert assermenté par un tribunal français ou par un consulat français. Les documents doivent dater de moins de 6 mois au moment du dépôt du dossier.

Certificat  de coutume délivré par une autorité étrangère (il s’agit d’un certificat d’existence, de contenu et d’interprétation du droit étranger). 

 Attestation d’Eligibilité au Mariage ou Certificat de célibat délivré par une autorité étrangère (L’Attestation d’Eligibilité au Mariage est un document administratif qui prouve qu’un futur conjoint de nationalité étrangère peut se marier en France et qu’il n’y a pas d’obstacles). 

 Une liste de traducteurs, y compris une copie de leur pièce d’identité.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire cette page officielle.

Entretien des futurs époux et publication des bans

Une fois le dossier constitué, l’officier de l’État civil peut décider de vous recevoir ensemble ou séparément. Cette audience est conçue pour s’assurer que chacun d’entre vous accepte un mariage d’une manière consciente, authentique, libre et informée.

Après l’éventuel entretien avec les futurs conjoints, le maire procédera à la publication des bans. Elle se déroule simultanément à la mairie du lieu du mariage et à la mairie de chacune des résidences des futurs mariés, mentionnant le nom, le prénom, le lieu de résidence et le nom de la profession. Elle doit être affichée au moins 10 jours avant le mariage. 

Cependant,  les procureurs peuvent exempter les publications pour des motifs graves.

Fixer une date pour la célébration du mariage

Une fois la publication des bans faite, vous devez donc tenir compte de la date. La date doit convenir à la fois à l’officier de l’état civil et au futurs conjoints. La loi stipule que le mariage civil ne peut être célébré que dans les 10 jours suivant la publication des bans. Les futurs conjoints disposent donc de 12 mois pour fixer la date. Dans le cas contraire, la publication sera annulée. Exemple : Si la publication des bans est libérée le 20 juillet, la date de la cérémonie ne peut être qu’après le 30 juillet. Il est donc important que vous planifiez bien votre mariage pour une bonne organisation !

Et pour bien réussir votre mariage, n’oubliez pas de faire appel à une wedding-planner pour un jour parfait !